Arrêté du 31 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 31 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Message par Collectif du Chambon le Lun 3 Aoû - 20:38

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=411BB465AE98DA1C951B0FD6070CD318.tpdila24v_1?cidTexte=JORFTEXT000030959417&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030959032

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Re: Arrêté du 31 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Message par thomas muller le Mar 4 Aoû - 16:29

merci pour cette information, mais l arrete est SEULEMENT POUR LES COMMUNES DE 05 ???
et qu est ce qu il y a avec les communes de 38 ???

thomas muller

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Re: Arrêté du 31 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Message par Collectif du Chambon le Mar 4 Aoû - 17:36

thomas muller a écrit:merci pour cette information, mais l arrete est SEULEMENT POUR LES COMMUNES DE 05 ???
et qu est ce qu il y a avec les communes de 38 ???
C'est aux maires de chaque commune de faire les démarches et j'espère que pour le coup, ce n'est pas trop tard !
Mais c'est important de leur demander de faire le nécessaire AU PLUS VITE...

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Re: Arrêté du 31 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Message par Collectif du Chambon le Sam 22 Aoû - 15:26

http://www.collectif-du-chambon.org/download/2015-07-13_catnat-jo.pdf

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