ACTION COLLECTIVE en vue d'obtenir réparation des préjudices...

Aller en bas

ACTION COLLECTIVE en vue d'obtenir réparation des préjudices...

Message par Collectif du Chambon le Ven 16 Oct - 15:42

Analyse juridique sur la responsabilité du Département pour défaut d’entretien normal de la RD1091

Cliquez sur le lien ci-dessous pour ouvrir le document pdf :
http://collectif-du-chambon.org/download/respons.pdf

Collectif du Chambon
Admin

Messages : 438
Date d'inscription : 08/06/2015

Voir le profil de l'utilisateur http://www.collectif-du-chambon.org

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum